Conditions d'utilisation
Sommaire
- 1. Parties et champ d'application
- 2. Nature du Site et de son contenu
- 3. Liens affiliés et information commerciale
- 4. Exactitude et actualité de l'information
- 5. Propriété intellectuelle
- 5.1. Nos contenus
- 5.2. Contenus de tiers
- 6. Liens vers des tiers
- 7. Limitation de responsabilité
- 8. Exclusion de garanties
- 9. Utilisations interdites
- 10. Notifications d'atteinte aux droits d'auteur (DMCA)
- 11. Confidentialité et données personnelles
- 12. Mineurs
- 13. Modifications des présentes Conditions
- 14. Loi applicable et règlement des litiges
- 15. Divisibilité
- 16. Intégralité de l'accord
- 17. Coordonnées
Site web : ludis.app
Dernière mise à jour : 8 avril 2025
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1. Parties et champ d'application
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2. Nature du Site et de son contenu
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4. Exactitude et actualité de l'information
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5. Propriété intellectuelle
5.1. Nos contenus
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5.2. Contenus de tiers
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8. Exclusion de garanties
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- les garanties de qualité marchande ;
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9. Utilisations interdites
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10. Notifications d'atteinte aux droits d'auteur (DMCA)
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La soumission délibérée d'une notification DMCA mensongère peut engager votre responsabilité légale au titre du 17 U.S.C. § 512(f).
11. Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Site, vous acceptez également les termes de la Politique de confidentialité.
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12. Mineurs
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13. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse ludis.app/terms-of-use.
Pour les modifications substantielles, nous informerons les utilisateurs en mettant à jour la date en haut du présent document. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de Conditions mises à jour vaudra acceptation des modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions mises à jour, veuillez cesser d'utiliser le Site.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux principes généralement admis du droit international privé. Les parties s'efforceront, dans la mesure du raisonnable, de résoudre tout litige à l'amiable par voie de négociation, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la présentation d'une réclamation écrite à [email protected].
Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, les parties pourront porter l'affaire devant la juridiction compétente. Les utilisateurs établis dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera réputée détachée des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et toute autre politique publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Ludis.app concernant l'objet des présentes et remplacent l'ensemble des accords, ententes et déclarations antérieurs.
17. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions et pour la transmission de notifications juridiques, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : [email protected]
Site web : ludis.app
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
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